Campagne contre la proposition de loi « visites domiciliaires », en vue de l’exécution d’une mesure d’éloignement de personnes en séjour irrégulier.
Campagne contre la proposition de loi « visites domiciliaires », en vue de l’exécution d’une mesure d’éloignement de personnes en séjour irrégulier. Dans le cadre de sa politique d’expulsion, le gouvernement Arizona travaille à une nouvelle loi qui vise à permettre à la police, éventuellement accompagnée par un·e fonctionnaire de l’Office des étrangers, de forcer l’entrée de toute habitation dans laquelle réside (même temporairement) une personne sans titre de séjour entre 5h et 21h et ce, sans le consentement des occupant·es. Le projet de loi est passé en 1ère lecture, avis défavorable du Conseil d’Etat. Dossier bloqué pour l’instant. Sera réintroduit en 2ème lecture début février. OnEn savoir plus…
